conditions générales de vente – Aiyora Maison
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AIYORA MAISON
En vigueur au 05/11/2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site www.aiyoramaison.com.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site, et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant la validation de la commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
Corty Johara
Lakensestraat 26 BTE2, 1850 Grimbergen, Belgique
Numéro d’immatriculation : BE1028711922
Email : contact@aiyoramaison.com
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, TTC. Ils tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, calculés avant la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par email après la validation et le paiement de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
- Processus de commande
Le Client sélectionne les Produits souhaités sur le site et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées (nom, adresse, email) et choisit le mode de livraison. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. - Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site. Le paiement est débité immédiatement. La commande est confirmée dès réception du paiement. - Confirmation de commande
Après validation et paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation reprenant le récapitulatif de sa commande, les Produits commandés, le montant total, le mode de livraison choisi et les informations relatives au service client. - Mon compte
Les clients se connectent avec un code à usage unique envoyé à leur adresse e-mail.
Plus besoin de retenir un mot de passe : il vous suffit d’entrer votre adresse e-mail pour recevoir un lien de connexion instantané et accéder à vos commandes en toute sécurité.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le paiement n’a pas été effectué en totalité.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai indicatif de 30 jours ouvrables à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf indisponibilité, les Produits seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrables après la date indicative, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client selon les articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les 14 jours, à l’exclusion de toute indemnisation.
Réclamations
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler toute non-conformité ou dommage. Les réclamations doivent être effectuées par email à contact@aiyoramaison.com avec :
- numéro de commande,
- description du problème,
- photos ou documents justificatifs si possible.
Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.
Le Vendeur remboursera dans les meilleurs délais et à ses frais les Produits dont les défauts auront été prouvés, selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques de perte ou détérioration s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’intervient qu’après paiement complet du prix, indépendamment de la date de livraison.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation pour tout Produit non défectueux. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture. Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Produits défectueux ou non conformes
Pour les Produits livrés défectueux ou non conformes, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception. Le Client doit fournir photos et justificatifs. Le Vendeur procède au remboursement, remplacement ou réparation, les frais de retour étant remboursés si validés.
ARTICLE 8 – Responsabilité et garanties
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité pour tout Produit défectueux, abîmé ou non conforme,
- de la garantie légale contre les vices cachés selon les articles 1641 et 1648 du Code civil.
Le Client doit informer le Vendeur par email dès constatation d’un défaut. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de force majeure ou si les photographies/illustrations du site diffèrent du produit livré.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données est nécessaire pour :
- traiter les commandes, gérer facturation et livraison,
- communiquer (confirmation, support client),
- prévenir fraudes, sécuriser les transactions,
- personnaliser l’expérience et envoyer des informations promotionnelles avec consentement.
Les données peuvent être partagées avec : transporteurs, prestataires de paiement, prestataires de services de confiance (Shopify, Google Analytics), partenaires publicitaires (avec consentement), et autorités légales si nécessaire.
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. L’exercice de ces droits se fait par email à contact@aiyoramaison.com. En cas de refus, le Client peut saisir la CNIL.
La durée de conservation des données est de 5 ans pour les commandes et tant que le consentement est actif pour les finalités marketing.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable et langue
Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. La langue française prévaut en cas de traduction.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à contact@aiyoramaison.com.
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
À défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun.
ANNEXE I – Formulaire de rétractation
À compléter uniquement si le Client souhaite se rétracter :
Commande du : …
Numéro de commande : …
Nom et adresse du Client : …
Signature : …
À adresser à :
Contact@aiyoramaison.com